1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gestion Écurie (le « Service »), un logiciel en mode SaaS permettant aux écuries de gérer leurs chevaux, propriétaires, déplacements et facturation.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Éditeur : Logiciel Pour Tous, opérateur du Service.
- Utilisateur : toute personne physique inscrite sur le Service.
- Écurie (« Tenant ») : l'entité juridique souscrivant au Service et regroupant ses utilisateurs.
- Gestionnaire : utilisateur ayant le rôle de responsable d'une Écurie.
- Client / Propriétaire : utilisateur ayant le rôle de propriétaire de chevaux.
- Compte : ensemble des données associées à un Utilisateur.
3. Accès au Service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités occasionnelles.
L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge versions récentes).
4. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et permet de créer une Écurie ainsi qu'un compte Gestionnaire associé. Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte sans engagement et sans collecte de carte bancaire à l'inscription.
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Conserver la confidentialité de son mot de passe
- Notifier sans délai l'Éditeur en cas d'accès non autorisé à son compte
- Ne pas céder son compte à un tiers
5. Utilisation du Service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux données d'une autre Écurie
- Perturber le bon fonctionnement du Service (attaques, scraping massif, etc.)
- Reproduire, copier ou exploiter le Service à des fins commerciales sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
L'Éditeur reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service (code, design, marque, base de données structurelle).
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans le Service (chevaux, factures, propriétaires, etc.). L'Éditeur s'interdit toute exploitation commerciale de ces données.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce de garantir une disponibilité du Service de 99% sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée. En cas de maintenance, l'Éditeur s'efforce de notifier les Utilisateurs au moins 48h à l'avance par email.
9. Sauvegardes
L'Éditeur effectue des sauvegardes quotidiennes de l'ensemble des données. Toutefois, l'Utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données critiques (factures notamment, via la fonction d'export).
10. Responsabilité
L'Éditeur fournit le Service « en l'état », sans garantie d'absence de bug, et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service.
La responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant TTC effectivement payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace « Abonnement ». Les données sont conservées 30 jours après la résiliation pour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées (sauf les factures conservées 10 ans pour obligation comptable).
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de non-paiement.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@logicielpourtous.com